Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2009-2011

Conformément à ce que prévoit le plan d’action 2009 de l’ASA, à la demande du ministre pour l’Entreprise et la Simplification administrative et en collaboration avec tous les services publics fédéraux, un nouveau Plan d’action fédéral de Simplification administrative effectif a été mis au point.

Le plan a été proposé lors du conseil des ministres du 17 juillet 2009 et est le pendant du plan Kafka issu de la précédente législature. L’ASA a été chargée de faire un rapport tous les six mois sur l’avancement.

Que nous disent les entreprises?

D’année en année, les entreprises dépensent moins de charges administratives, qui sont passées de 3,48% du Produit Intérieur Brut (soit 8,57 milliards d’euros) en 2000 à 1,72%, en 2008, soit 5,92 milliards d’euros.

Ces chiffres ressortent de l’enquête effectuée tous les deux ans par l’ASA et le Bureau fédéral du Plan auprès d’environ 7600 indépendants et entreprises. Lire plus

Point de contact KAFKA

Le point de contact Kafka pour les charges administratives est ouvert à vos remarques et suggestions. Les réponses à vos messages ont été repris par ordre alphabétique dans une liste de mots-clés.

Vous pouvez télécharger le Livre Kafka (pdf, 2,6 MB) et le Guide de simplification ASA.

Réalisations

Le volet réalisations présente un aperçu des projets réalisés par les autorités fédérales en matière de simplification administrative. En avant-goût, vous trouverez ci-dessous les cinq réalisations les plus récentes:

Les notaires peuvent désormais se passer de papier et de crayons pour rédiger des testaments

La remise obligatoire d’un acte de naissance supprimée dans certains cas

Suppression automatique par la BCE

Suppression des envois recommandés dans la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédiacles

Modification de la procédure de remboursement des soldes créditeurs TVA